En mars 2004, le Conseil et le Parlement européen ont adopté de nouvelles directives sur les marchés publics, qui permettent d'intégrer les considérations environnementales dans les procédures de sélection des offres et d'attribution des marchés. Les responsables des achats dans le secteur public peuvent faire valoir ces composantes environnementales lors des commandes de produits, de services ou de travaux.


 




En quoi consistent les achats "verts" ?

Le label écologique de l'UE facilite les achats verts

Comment procéder ?

Liens


 

En quoi consistent les achats "verts" ?

La politique d'achat écologique poursuit un triple objectif :

  • L'application d'une politique d'achats publics écologique pourrait présenter des avantages considérables pour l'environnement. Étant donné que les marchés publics représentent 16% du PIB européen, il serait logique d'employer cet argent à réaliser les objectifs environnementaux. Si l'ensemble des pouvoirs publics dans l'Europe entière exigeaient de l'électricité verte, on épargnerait l'équivalent de 60 millions de tonnes de CO2, ce qui représente 18% de l'effort de réduction des gaz à effet de serre auquel s'est engagée l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto.
  • L'application d'une politique d'achats publics écologique présente des avantages considérables pour l'environnement lorsqu'elle prend en compte le cycle de vie du produit. Par exemple, l'achat d'un composant "vert" de matériel informatique peut faire économiser de l'argent de nombreuses façons : consommation d'électricité moindre, durée de vie étendue, recyclage ou réutilisation plus faciles des produits usagés… Il s'agit de valoriser au mieux l'argent des contribuables.
  • Les achats verts doivent également servir d'exemple et influencer le marché. Les pouvoirs publics peuvent montrer à leurs citoyens la voie à suivre.

 
   

Le label écologique de l'UE facilite les achats verts

  • Vous n'avez pas besoin d'être un expert de l'environnement pour passer des commandes écologiques
  • Les critères du label écologique européen tiennent compte des incidences majeures des produits sur l'environnement et des possibilités techniques d'amélioration. Ces critères sont établis au niveau européen par le Comité de l'UE pour le label écologique, auquel participent la Commission européenne, les instances nationales compétentes en matière de label écologique européen, les industries, les consommateurs, les environnementalistes, les syndicats et les PME. Le système garantit ainsi la transparence de la procédure, assure un consensus à l'échelle européenne sur la fiabilité scientifique des critères et est un gage de protection de l'environnement et d'efficacité.

  • Vous êtes certain d'utiliser un mécanisme totalement compatible avec les principes du marché intérieur
  • Le système du label écologique de l'UE est public, transparent et non discriminatoire. Il est valable et identique dans toute l'Union européenne, de même que dans les pays de l'EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Les produits d'outre-mer peuvent également obtenir le label écologique européen, dans les mêmes conditions que les produits de l'UE, ainsi les opportunités sont les mêmes.

  • Vous connaissez directement le nombre minimal d'entreprises capables de satisfaire à vos exigences techniques
  • Dans le catalogue du Green Store sur www.eco-label.com vous trouverez des informations régulièrement mises à jour sur le nombre d'entreprises titulaires du label écologique pour chaque catégorie de produits dans chaque État membre de l'UE.

La Fleur, un label qui garantit des produits plus écologiques conformes à des critères de performance rigoureux.

 
   

Comment procéder ?

Lorsque vous publiez un appel d'offres pour des produits couverts par le système de label écologique européen, vous pouvez "copier-coller" tels quels les critères pertinents du label écologique de l'UE dans le cahier des charges.

Le label écologique européen aura valeur de preuve de la conformité aux exigences du cahier des charges. Il va de soi néanmoins que le pouvoir adjudicateur doit accepter tous les produits conformes au cahier des charges même s'ils ne portent pas le label.

Le label écologique européen peut également être utilisé comme critère de référence pour évaluer les offres lors de la phase d'attribution du marché.

 
   

Pour de plus amples informations :

http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm

Avec la Fleur, acheter vert c'est facile !

Guides techniques et Manuel sur les marchés publics écologiques